La commune de [NOM DE LA COMMUNE] encourage et accompagne les propriétaires, occupants comme bailleurs, dans leurs projets de rénovation énergétique et d’amélioration de l’habitat. Des aides financières et un accompagnement technique gratuit existent pour réduire les factures d’énergie, améliorer le confort du logement et lutter contre l’habitat dégradé.
France Rénov’ : un accompagnement gratuit et neutre
L’Espace Conseil France Rénov’ [du territoire / de l’intercommunalité XXX] informe et conseille gratuitement tout propriétaire souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique : diagnostic des besoins, conseils techniques, simulation des aides mobilisables, aide au montage du dossier de financement et mise en relation avec des artisans qualifiés [RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)].
- Permanences : [le XXX de 9h à 12h], à [l’espace France Services / la Maison des Services de la commune]
- Sur rendez-vous : [04 XX XX XX XX] ou [france-renov.nomduterritoire.fr]
- Numéro national : 0 808 800 700 (service gratuit)
Les principales aides mobilisables
MaPrimeRénov’
Aide de l’État calculée selon les revenus du foyer et le gain écologique des travaux (isolation, chauffage, ventilation). Elle peut couvrir une rénovation par geste ou une rénovation d’ampleur (MaPrimeRénov’ Parcours accompagné), avec obligation d’être accompagné par un Accompagnateur Rénov’ agréé au-delà d’un certain montant de travaux.
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Prêt sans intérêt, sans condition de ressources, permettant de financer jusqu’à [50 000 €] de travaux de rénovation énergétique, cumulable avec MaPrimeRénov’.
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Primes versées par les fournisseurs d’énergie pour certains travaux (isolation, chauffage), cumulables avec les autres dispositifs, notamment via l’offre « [Coup de pouce chauffage / isolation] ».
TVA à taux réduit
Les travaux de rénovation énergétique bénéficient d’un taux de TVA réduit à [5,5 %], appliqué directement par l’entreprise sur la facture.
Aides locales complémentaires
[Si applicable :] La commune, l’intercommunalité [Nom de l’EPCI], le Département ou la Région peuvent proposer des aides complémentaires (subvention façade, aide à l’isolation, prime à la rénovation globale). Ces dispositifs évoluent régulièrement : se renseigner auprès de l’Espace Conseil France Rénov’ pour connaître les aides actuellement en vigueur sur le territoire.
Une opération programmée sur la commune
[Si applicable :] La commune est engagée dans une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) [ou un Programme d’Intérêt Général (PIG)] intitulée « [Nom du dispositif] », permettant aux propriétaires du périmètre concerné de bénéficier de subventions majorées et d’un accompagnement renforcé pour leurs travaux de rénovation énergétique, d’adaptation au vieillissement ou de résorption de l’habitat dégradé.
- Périmètre : [préciser le secteur concerné]
- Durée du dispositif : [du XX/XX/XXXX au XX/XX/XXXX]
- Opérateur en charge du suivi : [Nom du bureau d’études / PACT / SOLIHA…]
- Contact dédié : [04 XX XX XX XX] / [opah@nomduterritoire.fr]
Adapter son logement au vieillissement ou au handicap
Des aides spécifiques existent pour financer les travaux d’adaptation du logement (douche à l’italienne, monte-escalier, barres d’appui) permettant le maintien à domicile : MaPrimeAdapt’, aides de la Caisse de retraite, de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) ou de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) selon la situation.
Lutter contre l’habitat indigne ou dégradé
Tout habitant constatant une situation de logement indigne (insalubrité, péril, absence de chauffage ou de sanitaires) peut alerter le service Habitat de la mairie ou le [Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne]. Un signalement peut également être fait de manière confidentielle par un locataire, un voisin ou un professionnel intervenant à domicile.
Comment engager sa démarche ?
- Prendre contact avec l’Espace Conseil France Rénov’ pour un premier échange sur le projet et les aides mobilisables ;
- Faire réaliser un audit énergétique par un professionnel [RGE] si nécessaire ;
- Obtenir les devis d’entreprises qualifiées [RGE] ;
- Monter le dossier de demande d’aides avant le démarrage des travaux (les travaux engagés avant l’accord de subvention ne sont généralement plus éligibles) ;
- Réaliser les travaux puis transmettre les factures pour le versement des aides.