Tout projet de construction, d’extension, de rénovation ou d’aménagement est soumis à une autorisation d’urbanisme, dont la nature dépend de la localisation, de la surface et de la destination des travaux. Le service Urbanisme de la mairie accompagne les habitants et professionnels dans leurs démarches et instruit les dossiers en lien avec [le service instructeur intercommunal / la Direction Départementale des Territoires].
Quelle autorisation pour quel projet ?
| Type de projet | Autorisation requise |
|---|---|
| Construction nouvelle de plus de [20 m²] de surface de plancher ou d’emprise au sol | Permis de construire |
| Extension, véranda, abri de jardin de [5 à 20 m²] | Déclaration préalable de travaux |
| Modification de façade, changement de fenêtres, ravalement | Déclaration préalable de travaux |
| Piscine (bassin de [10 à 100 m²]) | Déclaration préalable de travaux |
| Piscine de plus de [100 m²] ou couverte de plus de [1,80 m] | Permis de construire |
| Clôture (en secteur soumis à déclaration) | Déclaration préalable de clôture |
| Démolition totale ou partielle d’un bâtiment | Permis de démolir |
| Changement de destination d’un local (commerce, habitation…) | Déclaration préalable ou permis de construire selon travaux associés |
| Division de terrain en vue de construire | Permis d’aménager ou déclaration préalable |
En cas de doute sur le type de démarche à engager, le service Urbanisme peut être consulté avant tout dépôt de dossier, [sur rendez-vous / lors des permanences du XXX].
Le certificat d’urbanisme
Avant l’achat d’un terrain ou pour connaître les règles applicables à une parcelle, il est possible de demander un certificat d’urbanisme :
- Certificat d’urbanisme d’information (CUa) : renseigne sur les règles d’urbanisme applicables, les taxes et participations, et les servitudes affectant le terrain
- Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) : indique en plus si le terrain peut être utilisé pour le projet envisagé et l’état des équipements publics existants
Délai d’instruction : [1 mois] pour le CUa, [2 mois] pour le CUb.
Déposer une demande
Les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme (formulaires Cerfa) peuvent être déposés :
- En ligne, via le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) : [urbanisme.nomdelacommune.fr]
- En version papier, en [X exemplaires], déposés ou envoyés en recommandé avec accusé de réception au service Urbanisme de la mairie
Un récépissé mentionnant le numéro d’enregistrement du dossier et le délai d’instruction est délivré dans les jours suivant le dépôt. Ce délai peut être majoré en cas de consultation de services extérieurs (Architecte des Bâtiments de France en zone protégée, service départemental d’incendie, etc.) ou si le dossier est incomplet.
Délais d’instruction indicatifs
- Déclaration préalable : [1 mois]
- Permis de construire (maison individuelle) : [2 mois]
- Permis de construire (autres constructions) : [3 mois]
- Permis de démolir : [2 mois]
- Délai majoré en secteur protégé (abords de monument historique, site classé) : [+1 mois]
Après l’obtention de l’autorisation
- Affichage sur le terrain : le panneau réglementaire doit être visible depuis la voie publique pendant toute la durée du chantier
- Délai de recours des tiers : [2 mois] à compter du premier jour d’affichage continu sur le terrain
- Déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : à transmettre en mairie pour tout permis de construire
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) : à déposer en mairie à la fin des travaux
- Durée de validité : l’autorisation est valable [3 ans] et peut être prorogée [deux fois un an] sur demande
Autres démarches liées à l’urbanisme
- Déclaration d’intention d’aliéner (DIA) : obligatoire pour toute vente d’un bien situé en zone de préemption urbaine, à adresser en mairie par le notaire avant la vente
- Numérotage / adressage : demande d’attribution ou de modification d’un numéro de voirie auprès du service Urbanisme
- Consultation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) : le règlement et les documents graphiques sont consultables [en mairie aux horaires d’ouverture] et en ligne sur le [Géoportail de l’urbanisme]
- Demande de raccordement (eau, assainissement, électricité) : à effectuer séparément auprès des concessionnaires concernés, une fois l’autorisation d’urbanisme obtenue