Déclaration d’accessibilité

La mairie de Ma-Commune s’engage à rendre [son (ses) site(s) internet, intranet, extranet et son (ses) application(s) mobile(s), etc.] accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes [liens vers le schéma pluriannuel et vers le plan d’action de l’année en cours incluant le bilan des actions réalisées l’année précédente].

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à macommune.2bcreation.com.

État de conformité

Le site de la ville de Ma-commune est totalement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1).

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par 2BCreation révèle que 100% des critères RGAA sont respectés. ligne.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Dérogations pour charge disproportionnée

Sur le site macommune.2bcreation.com , on trouve certains documents PDF inaccessibles et dépourvus d’alternatives.

Le recensement et la correction des documents préexistants à l’audit constituent une charge actuellement disproportionnée pour la Ville de Ma-Commune.

Cela concerne :

  • Procès-verbaux et délibérations des conseils municipaux

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les documents bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, ces derniers sont exemptés de l’obligation d’accessibilité sauf s’ils sont essentiels à l’accomplissement d’une démarche.
  • Le gestionnaire de cookies Tarte au Citron est un contenu tiers exempté de l’obligation d’accessibilité. Il a néanmoins été contrôlé pour vérifier l’absence de points bloquants et les erreurs de contrastes présentes par défaut ont pu être corrigées par le prestataire technique.
  • Le lecteur vidéo YouTube est un contenu tiers exempté de l’obligation d’accessibilité. Aucun problème d’accessibilité bloquant n’a été détecté et le lecteur ne perturbe pas l’accès au reste du contenu.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 19 Septembre 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation [Du site web / De l’application mobile / Du service…]

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • Outil de gestion de contenus : CMS WORDPRESS

Environnement de test

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Chrome et NVDA
  • Firefox 156 et NVDA

Les outils utilisés lors de l’évaluation

  • HeadingsMaps
  • WCAG Color
  • Bookmarklets
  • Color Contrast Analyser
  • PAC 2026

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site interne pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355)
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues)
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07